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Les Avocats aux conseils du roiE?tude sur l'ancien re?gime judiciaire de la France ( Edition int?grale ) annot?【電子書籍】[ ?mile Bos (18..-18..) ]

<p>L’histoire de notre Ordre se lie intimement ? celle des deux juridictions supr?mes aupr?s desquelles il est institu?. Avant de faire conna?tre son origine et ses transformations successives jusqu’? la R?volution, nous ne croyons pas hors de propos de rechercher par suite de quelles vicissitudes le Conseil d’Etat et la Cour de cassation se sont d?gag?s, l’un et l’autre, du Conseil du Roi, qui r?sumait en lui l’unit? judiciaire de l’ancienne France.<br /> Comme l’unit? territoriale et l?gislative, l’unit? judiciaire est n?e du triomphe de l’autorit? royale sur la f?odalit?.<br /> L’accroissement du nombre des communes, les croisades et l’appauvrissement qui en r?sulta pour les seigneurs, avaient pr?par? l’av?nement de la monarchie absolue. Vers la fin du treizi?me si?cle, l’?uvre ?tait m?re. Tandis que notre territoire allait ?tre lentement form? par les trait?s et les conqu?tes, les mariages et les confiscations, la puissance l?gislative, morcel?e d’abord comme la France, passait de la f?odalit? ? la royaut?, le jour o? saint Louis s’attribuait le dernier ressort de la justice.<br /> ≪ Pas de souverain, sans cour souveraine ≫, avaient dit les anciens l?gistes. L? devait ?tre, en effet, le point de d?part du pouvoir monarchique, et, nous ajouterons, de l’unit? judiciaire qui a ?t? l’une de ses plus hautes manifestations. Repr?sent?e, avant la r?volution, par le Conseil du Roi qui concentra dans ses mains la justice ordinaire et la justice administrative, l’unit? judiciaire ne s’est constitu?e sur ses v?ritables bases qu’en 1790, par la cr?ation d’un tribunal supr?me, ind?pendant du pouvoir royal, apr?s avoir eu pour formule originelle, en 1270, ces trois mots des ?tablissements de saint Louis : Appel au Roi.<br /> Aux XIIe et XIIIe si?cles, pour appeler d’une d?cision on disait au juge m?me qui l’avait rendue : ≪ Voz av?s fet le jugement<br /> ≫ faus et malv?s, comme malv?s que voz estes . ≫<br /> Ainsi provoqu?, le juge descendait de son si?ge et l’appel ?tait remis au jugement de Dieu.<br /> L’appel ?tait donc un d?fi. Il contenait l’imputation de f?lonie et d’iniquit? ; aussi, le vilain ne pouvait-il appeler de la d?cision , c’est-?-dire, suivant le langage du temps, fausser la cour de son seigneur .<br /> Cette r?gle ?tait seulement applicable aux proc?s civils. En mati?re criminelle, nul ne devant ?tre jug? que par ses pairs, depuis les plaids o? si?geaient les vilains jusqu’au Conseil du Roi, les tribunaux changeaient de juges sans changer d’attributions ni de proc?dure. Lors de l’appel ; la m?me hi?rarchie se retrouvait dans le champ clos.<br /> Cependant, le condamn? ? la peine capitale n’avait pas le droit d’appeler de la sentence ; car il e?t toujours pr?f?r? un combat, dont l’issue ?tait douteuse, ? une punition certaine .<br /> Saint Louis, dans ses ?tablissements, voulut qu’on ne p?t fausser les cours des domaines du Roi, le Roi n’ayant personne qui lui f?t ?gal. Il fallait, d’abord, demander au juge l’amendement de sa d?cision, et c’?tait ? son refus que le Roi permettait de lui d?f?rer l’appel .<br /> Mais on pouvait fausser la cour des seigneurs. Dans ce cas, le proc?s ?tait port? ? la Cour du Roi, qui d?cidait par la preuve testimoniale et suivant une forme de proc?der dont les ?tablissements tracent les r?gles.<br /> Cette diff?rence dans la proc?dure tenait ? la division de la France en pays de l’ob?issance-le-Roi et pays hors l’ob?issance-le-Roi. Pour les uns, l’autorit? royale s’y exer?ant en toute souverainet?, le duel pouvait ?tre aboli brusquement. Pour les autres, saint Louis y m?nageait une transition habile : il admettait que la cour du seigneur p?t ?tre fauss?e, mais sans combat, et d?s lors il conservait les mots tout en d?truisant la chose.<br /> Aussi, le seigneur qui craignait de voir fausser sa cour, fut-il admis ? demander des hommes du Roi. Par ce moyen, il mettait sa Cour dans celle du Roi, s’il relevait directement de lui ; sinon, il s’adressait ? son seigneur suzerain, puis aux seigneurs interm?diaires, allant ainsi, de seigneur en seigneur, jusqu’au Roi.</p> <p><strong>LES AVOCATS AUX CONSEILS DU ROI - ?TUDE SUR L’ANCIEN R?GIME JUDICIAIRE DE LA FRANCE<br /> INTRODUCTION<br /> CHAPITRE I. - Les Avocats devant le Conseil en Parlement. ー Les ?crivains du Palais et les Secr?taires du Roi. ー Les Procureurs au Grand Conseil. ー Me Marion et Henri III. ー Les Avocats au Conseil Priv?.<br /> CHAPITRE II. - La justice en 1600. ー Me Claude de Mainferme ; ses remontrances au Roi. ー Les ?tats g?n?raux de 1614. ー Les Avocats au Conseil Priv?, Secr?taires du Roi. ー L’?dit de 1643.<br /> CHAPITRE III. - Les Huissiers du Conseil et les Huissiers de la Chancellerie. ー Les Avocats au Conseil et les Avocats au Parlement. ー Leurs querelles.<br /> CHAPITRE IV. - Corneille et MMes Charles Ycard et Jacques Goujon. ー Quinault, Clerc d’Avocat au Conseil. ー Cyrano de Bergerac et Me Henri Le Bret. ー Me Ren? Guillard, son Histoire du Conseil. ー Un portrait de la Bruy?re ; ー de Lesfargues. ー Les quatre membres de l’Acad?mie fran?aise : Giry, Guillaume Colletet, Balesdens et de Sacy.<br /> CHAPITRE V - L’?p?e, l’?glise et la Robe au XVIIIe si?cle.<br /> CHAPITRE VI - § 1er. ー Deux proc?s en impuissance. ー Un divorce juif. ー Le testament d’un protestant. ー Calas et Me Mariette. ー Sirven et Me Cassen. ー Les complices du Chevalier de la Barre et Me Turpin. ー Un d?cret de la Convention. ー Comment Lally Tollendal ne fut jamais r?habilit?. ー La L?gislation et la Jurisprudence criminelles. § 2e. ー Voltaire contre Travenol. ー Cr?billon. ー Les petites-filles de La Fontaine. ー La Com?die Fran?aise. ー Ce qu’?tait la contrefa?on. ー Un juge de l’?le de R?. ー L’?nesse d’un jardinier fleuriste. ー Un cur?, sa servante et le ma?tre d’?cole du village. ー Linguet. ー Me Drou, le Comte de Morangi?s et les V?rons.<br /> § 1er.<br /> § 2.<br /> CHAPITRE VII. - Beaumarchais ; son proc?s avec le Comte de la Blache ; sa querelle avec Mariette et Huart du Parc, Avocats aux Conseils. ー Le Parlement Maupeou ; proc?s de Beaumarchais, du Conseiller Goezman et de Julie Jamart, sa femme. ー Les fr?res Aubertin. ー Requ?te en cassation de Goezman.<br /> CHAPITRE VIII. - § 1er. ー Le Prince de Monaco. ー Fr?d?ric II. ー Le roi d’Yvetot. ー Le Grand Pr?v?t de France ; descendait-il du Roi des Ribauds ? ー L’Intendant G?n?ral des b?timents du Roi et Fran?ois dit La Jeunesse. ー Le Chevalier de Morsan ; ?tait-ce un homme ou une femme ? ー Quoinat, soldat et moine. ー Damade et les de Queyssac. ー Les anoblis. ー Me Pernot, Procureur au Parlement, et le Comte Moreton de Chabrillant. ー Les ma?tres barbiers-perruquiers-baigneurs-?tuvistes, contre les coiffeurs et les coiffeuses de femmes. ー La confr?rie de l’Aloyau et les Chevaliers du Saint-S?pulcre. ー Le Comte de Broglie et le droit de gl?be. ー Les Serfs du Mont Jura. ー Julien l’esclave. § 2e. ー Le Marquis de Monnier, sa fille et M. de Valdahon. ー Mirabeau ; son proc?s avec la Comtesse sa femme, ? la S?n?chauss?e et au Parlement d’Aix, d’apr?s son m?moire au Conseil ; sa requ?te en cassation. ー Cagliostro contre de Launay, Gouverneur de la Bastille, et le Commissaire Chesnon. ー Victoire Salmon. ー Trois hommes condamn?s ? la roue.<br /> § 1er.<br /> § 2.<br /> CHAPITRE IX. - Les anciens R?glements du Conseil. ー Me Thor? et Me Godefroy ; le R?glement de 1738. ー Louis XIV et Louis XV rendent la justice. ー Louis XV, tenant le sceau, adjuge, par suite de saisie, une charge de Secr?taire du Roi, Me Moriceau, Avocat aux Conseils, poursuivant la vente, et Me de la Balme, son confr?re, ench?risseur. ー Le Conseil, la salle de ses s?ances, ses usages, les costumes de ses membres ; son installation comme Parlement, en 1771. ー Les conditions d’aptitude et la nomination, les devoirs et les pr?rogatives de l’Avocat. ー Un ?tat de frais au Conseil des Parties. ー Les Clercs. ー Les m?moires imprim?s ; Linguet et Mirabeau.<br /> CHAPITRE X. - Les Psaumes de Combault. ー Nicolas Moreau, son ≪ Nouveau m?moire pour servir ? l’histoire des Cacouacs ≫ ; son livre ≪ Les devoirs du Prince ≫ et les ≪ R?flexions sur mes entretiens avec M. le Duc de La Vauguyon ≫, par Louis XVI ; ≪ Pot pourri de Ville-d’Avray ≫. ー Le portrait de Me Despote au Salon de peinture de 1771. ー Mars et la ≪ Gazette des Tribunaux ≫ du XVIIIe si?cle. ー ≪ Lettres de Ninon de l’Enclos au Marquis de S?vign? ≫ et ≪ Lettres sur l’influence que les femmes pourraient avoir dans l’?ducation des hommes ≫, par Damours. ー De Mirbeck, sa requ?te pour l’Avocat Gonod ; sa mission ? Saint-Domingue ; il sauve Fran?ois de Neufch?teau, son ancien Clerc ; est nomm? successivement Administrateur du Th??tre de la R?publique et Pr?sident de l’Acad?mie de l?gislation.<br /> CHAPITRE XI. - La liquidation des offices de judicature. ー Quatre membres de l’Assembl?e constituante ; lettres trouv?es dans l’armoire de fer ; condamnation ? mort de Parent de Chassy. ー L’Huissier Damien ; Danton et son ma?tre Clerc ; son trait?, sa signature et ses trois clients au Conseil des Parties ; le remboursement de sa charge. ー P?tition des 20,000 lue ? l’Assembl?e l?gislative par Guillaume, apr?s le 20 juin. ー Projet d’union de Chabroud. ー De Joly, Ministre de la Justice ; une lettre de Marat. ー Champion de Villeneuve, Ministre de l’Int?rieur. ー Le 10 ao?t racont? par de Joly ; Danton, Ministre de la Justice.<br /> CHAPITRE XII. - Un souper dans un restaurant du Palais-Royal. ー Bourdon de la Crosni?re, dit L?onard Bourdon. ー Rapport de Mailhe sur la mise en jugement de Louis XVI ; Lettre de La vaux ? la Convention ; Guillaume p画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。

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